Projet de mise en place de l’IPM interentreprise des travailleurs non permanents

Nouveau
Capital humain
Programme national de protection sociale des travailleurs
Axe 2 : Capital Humain de Qualité et Equité Sociale

OS.2.4. Construire un système de protection sociale inclusif et efficient

Financement (public) :

1 207 700 000 FCFA

Porteur du projet

ministère du travail de l'emploi et des relations avec les institutions

Ministère du Travail, de l'Emploi et des Relations avec les Institutions

Description du projet

Les réformes du Code du Travail de 1997 ont introduit plus de flexibilité dans les relations de travail, mais ont aussi accru la précarité de l’emploi, avec l’émergence de divers contrats temporaires (journaliers, intérimaires, CDD, temps partiel, etc.). Ces travailleurs, jusqu’ici exclus des prestations des IPM, ont un besoin urgent de couverture maladie, compte tenu de la fluctuation de leurs revenus et de la nécessité de protéger leurs familles.
L’accompagnement de l’IPM durant une phase pilote de trois ans est essentiel pour assurer sa stabilité financière et garantir son autonomie. Une subvention, prévue par les statuts des IPM et pouvant être apportée par l’État, permettrait d’étendre la couverture maladie à ces travailleurs vulnérables. Ce soutien contribuerait également à l’atteinte des objectifs de la Couverture Maladie Universelle.

Zones d’intervention

🇸🇳 14 région(s) d'intervention
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Financement (public)

1 207 700 000 FCFA

Objectif global :

  • Mettre en place l’IPM pour garantir la couverture maladie des travailleurs non permanents, incluant leurs conjoints et enfants à charge, conformément à la législation sur les prestations familiales.

Objectifs spécifiques :

  • Mettre en place l’IPM des travailleurs non permanents ;
  • Définir un mécanisme de couverture au premier franc adapté aux besoins et particularismes des travailleurs non permanents
  • Proposer un modèle conforme au nouveau cadre juridique des IPM et aux bonnes pratiques dans le domaine de l’extension de la couverture maladie, de gouvernance, etc.

Résultats attendus

  • L’IPM des travailleurs non permanents est effectivement mise en place
  • Un mécanisme de couverture au premier franc adapté aux besoins et particularismes des travailleurs non permanents est défini
  • Un modèle de gouvernance conforme au nouveau cadre juridique des IPM et adapté aux bonnes pratiques dans le domaine de l’extension de la couverture maladie est proposé

Jalons clés

Agenda National de Transformation 2050